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Code des transports - Article R6525-3

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Version
Mise à jour en retard — 57b69f6d-cb4f-4818-8ada-aab4325763ae
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048324934/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048324934/article-r6525-3/versions/57b69f6d-cb4f-4818-8ada-aab4325763ae/
Sommaire du texte


La durée légale du travail effectif du personnel navigant des entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges est :
1° Soit de 75 heures de vol réalisées par mois. Toutefois, cette durée est modulée en fonction du nombre d'étapes sur un mois selon la formule 75 - (n étapes en fonction - 20) × 1/6, sans pour autant être inférieure à 67 heures ;
2° Soit de 740 heures de vol réalisées par année.

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  1. Version R6525-3 — VIGUEUR

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