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Code des transports - Article R6525-34

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Version
Mise à jour en retard — 9342d434-c17c-4b3c-a7a3-605d73419557
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048325014/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048325014/article-r6525-34/versions/9342d434-c17c-4b3c-a7a3-605d73419557/
Sommaire du texte


Les entreprises qui, bien que répondant aux critères prévus par l'article R. 6525-6, atteignent, pendant les douze mois d'une année civile, un effectif, calculé conformément aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail, de cinquante membres du personnel navigant en équivalent temps plein, relèvent de l'article R. 6525-3.

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  1. Version R6525-34 — VIGUEUR

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