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  4. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
  7. Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
  8. Chapitre V : Durée du travail et congés
  9. Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant
  10. Article R6525-21

Code des transports - Article R6525-21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2023

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Version
Mise à jour en retard — 9cbad3e0-8d71-424b-bbb8-4b6f1241eeb3
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048324984/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048324984/article-r6525-21/versions/9cbad3e0-8d71-424b-bbb8-4b6f1241eeb3/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section
        1. Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS Consulter cette section

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        2. Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Commandant de bord et équipage Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les relations individuelles du travail Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Relations collectives du travail
          5. Chapitre V : Durée du travail et congés Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions Consulter cette section

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            2. Section 2 : Temps de service Consulter cette section

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            3. Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dérogations aux durées maximales Consulter cette section

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            5. Section 5 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt Consulter cette section

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            6. Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant Consulter cette section
              1. Article R6525-21
              2. Article R6525-22
              3. Article R6525-23
              4. Article R6525-24
              5. Article R6525-25
              6. Article R6525-26
              7. Article R6525-27
              8. Article R6525-28
              9. Article R6525-29
              10. Article R6525-30
              11. Article R6525-31
            7. Section 7 : Dérogations à la répartition et à l'aménagement des heures de vol et temps d'arrêt Consulter cette section

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            8. Section 8 : Évolution des effectifs et des flottes Consulter cette section

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            9. Section 9 : Contrôle Consulter cette section

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            10. Section 10 : Congé sabbatique Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La protection sociale Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Retraites Consulter cette section

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        3. Titre III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL Consulter cette section

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        4. Titre IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section
        1. Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS Consulter cette section

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        2. Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Commandant de bord et équipage Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les relations individuelles du travail Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Relations collectives du travail
          5. Chapitre V : Durée du travail et congés Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Temps de service Consulter cette section

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            3. Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dérogations aux durées maximales Consulter cette section

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            5. Section 5 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt Consulter cette section

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            6. Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant Consulter cette section
              1. Article R6525-21
              2. Article R6525-22
              3. Article R6525-23
              4. Article R6525-24
              5. Article R6525-25
              6. Article R6525-26
              7. Article R6525-27
              8. Article R6525-28
              9. Article R6525-29
              10. Article R6525-30
              11. Article R6525-31
            7. Section 7 : Dérogations à la répartition et à l'aménagement des heures de vol et temps d'arrêt Consulter cette section

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            8. Section 8 : Évolution des effectifs et des flottes Consulter cette section

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            9. Section 9 : Contrôle Consulter cette section

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            10. Section 10 : Congé sabbatique Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La protection sociale Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Retraites Consulter cette section

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        3. Titre III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL Consulter cette section

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        4. Titre IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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Texte


Dans les entreprises mentionnées à l'article R. 6525-3, le temps de travail du personnel navigant peut être réduit selon les modalités définies aux articles R. 6525-22 à R. 6525-31 par voie de convention ou d'accord, d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version R6525-21 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article R6525-22 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. D422-5-1, alinéa 1 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.

Citations

  • CITATION Code des transports - art. R6525-22 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6525-23 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6525-25 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6525-26 (M)
  • CITATION Code des transports - art. R6525-3 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article D422-5-1

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREE Article Annexe

Citations

  • CITATION Article R6525-26
  • CITATION Article R6525-3
  • CITATION Article R6525-22
  • CITATION Article R6525-23
  • CITATION Article R6525-25

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
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