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Code des transports - Article R6525-30

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Version
Mise à jour en retard — a51d538a-d72f-4128-8c51-1d26243965e0
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048325002/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048325002/article-r6525-30/versions/a51d538a-d72f-4128-8c51-1d26243965e0/
Sommaire du texte


Pour l'application de l'article R. 6525-28, chacun des mois complets d'activité doit comporter un minimum de cinq jours consécutifs d'inactivité pour le personnel navigant affecté aux longs parcours.
En outre, un membre d'équipage d'un aéronef bénéficie d'un repos d'une durée minimale de 36 heures garantissant deux arrêts nocturnes normaux, à la base d'affectation, à l'issue d'un courrier comportant une étape de plus de 3 000 milles nautiques.
On entend par courrier un ensemble de périodes de vol éloignant un membre d'équipage de sa base d'affectation et l'y ramenant.

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  1. Version R6525-30 — VIGUEUR

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