Jurisfac

Code des transports - Article R6525-26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — a9d33925-e028-48fb-99d8-0de0a853c195
Début de validité
29 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053225384/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053225384/article-r6525-26/versions/a9d33925-e028-48fb-99d8-0de0a853c195/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions des articles R. 6525-12 et R. 6525-22 à R. 6525-25, la durée du travail du personnel navigant peut être réduite par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche lorsque le temps de travail est organisé en fonction d'une alternance de jours d'activité et d'inactivité selon les modalités prévues par les articles R. 6525-27 à R. 6525-31.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R6525-26 — MODIFIE
  2. Version R6525-26 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle