Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Première partie : Les relations individuelles de travail
  6. Livre II : Le contrat de travail
  7. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
  8. Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
  9. Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
  10. Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
  11. Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
  12. Article L1251-54

Code du travail - Article L1251-54

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7bb5cd0e-45d4-4012-869c-874d6be82da2
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901310/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901310/article-l1251-54/versions/7bb5cd0e-45d4-4012-869c-874d6be82da2/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Conditions de recours Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Contrat de mission Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Règles de contrôle. Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                2. Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                3. Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. Consulter cette section
                  1. Article L1251-54
                  2. Article L1251-55
                  3. Article L1251-56
                  4. Article L1251-57
                  5. Article L1251-58
            5. Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 5 : Actions en justice. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Portage salarial Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Conditions de recours Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Contrat de mission Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Règles de contrôle. Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                2. Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                3. Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. Consulter cette section
                  1. Article L1251-54
                  2. Article L1251-55
                  3. Article L1251-56
                  4. Article L1251-57
                  5. Article L1251-58
            5. Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 5 : Actions en justice. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Portage salarial Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte :

1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément à l'article L. 1111-2 ;

2° Des salariés temporaires qui ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L1251-54 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  2. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
  3. Connue le 18 octobre 2026 à 17h52Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L1251-55 →

Sources créatrices et modificatrices

90 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L620-11 (Ab)
  • CONCORDE Code du travail - art. L620-11 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1478 du 30 décembre 2008 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-464 du 24 mai 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-464 du 24 mai 2024 - art. 1
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D138-25 (Ab)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (T)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-2 (VT)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R752-20 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R752-20-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R834-1-1 (VT)
  • CITATION Code des transports - art. R6525-34 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D1142-8 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L1111-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2141-11 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2232-29-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2311-2 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L2312-8 (M)
  • CITATION Code du travail - art. L2322-6 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. R2232-1-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R5121-26 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. R6243-6 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. R6331-1 (Ab)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D2531-9 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter E (VT)
  • CITATION Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 Q (VD)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R716-26 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article L1111-2
  • CITATION Article L1111-2
  • CITATION Article L752-3-1
  • CITATION Article L752-3-2
  • CITATION Article L752-3-1
  • CITATION Article L241-13
  • CITATION Article L752-3-1
  • CITATION Article L752-3-1
  • CITATION Article L241-13
  • CITATION Article L241-13
  • CITATION Article L752-3-1
  • CITATION Article L752-3-2
  • CITATION Article L2312-8
  • CITATION Article 235 ter E
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2026 à 22h36
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52
Identifiant de l’import Jurisfac
0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Archive
LEGI_20260724-222927.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données