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Code des transports - Article R6527-41

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Version
Mise à jour en retard — 337a1bb9-1f47-411e-a8b7-6489e7d6bd1c
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048325144/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048325144/article-r6527-41/versions/337a1bb9-1f47-411e-a8b7-6489e7d6bd1c/
Sommaire du texte


Pour l'application de la formule prévue par l'article R. 6527-40, TV est déterminé par l'application de la formule suivante, sans que sa valeur puisse excéder 1 :
TV = 0,4



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Dans lequel TT est le temps total validé en jours, à titre onéreux, et b prend les valeurs suivantes selon l'année où la pension prend effet :


Années
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
A compter
de 2021

b =
0,002
0,004
0,006
0,008
0,01
0,012
0,014
0,016
0,018
0,02

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  1. Version R6527-41 — VIGUEUR

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