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Code des transports - Article R6527-43

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Version
Mise à jour en retard — 83003d00-dfe1-47f8-a1c8-5d06bed8db37
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048325148/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048325148/article-r6527-43/versions/83003d00-dfe1-47f8-a1c8-5d06bed8db37/
Sommaire du texte


Le salaire moyen indexé de carrière mentionné à l'article R. 6527-34 est divisé en deux tranches conformément à l'article R. 6527-44.
A chacune d'elles est attribué, pour toute annuité validée à titre onéreux définie par l'article R. 6527-28, dans la limite d'une durée égale à la valeur « a » fixée par l'article R. 6527-40 divisée par 360, un taux de pension égal à 1,85 % pour la première tranche et à 1,4 % pour la seconde tranche. La somme obtenue est multipliée par l'indice corrigé de variation des salaires mentionné à l'article R. 6527-35 applicable à la date de liquidation de la pension.

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  1. Version R6527-43 — VIGUEUR

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