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Code des transports - Article R6527-45

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Version
Mise à jour en retard — 7f709e00-afa3-4d34-b2d8-6c385f178e20
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048325152/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048325152/article-r6527-45/versions/7f709e00-afa3-4d34-b2d8-6c385f178e20/
Sommaire du texte


Si l'affilié a eu ou a adopté au moins trois enfants, la pension est majorée de 0,12 % du montant du plafond mensuel de calcul des cotisations de la sécurité sociale en vigueur à la date d'effet de la liquidation, pour toute annuité validée à titre onéreux dans la limite de 25. Ouvrent également droit à cette majoration les enfants élevés par l'affilié et à sa charge pendant au moins neuf ans avant leur vingt et unième anniversaire au cours de la période d'affiliation ayant donné lieu à cotisations.

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  1. Version R6527-45 — VIGUEUR

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