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Code rural et de la pêche maritime - Article D812-66

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Version
Mise à jour en retard — 8578047c-46e2-4748-89cb-96c04ef65649
Début de validité
5 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 décembre 2025 à 21h22
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h10 — face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048348858/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048348858/article-d812-66/versions/8578047c-46e2-4748-89cb-96c04ef65649/
Sommaire du texte

Les classes agro véto post BTSA et BTS dispensent une formation propédeutique d'une durée d'un an dont l'objectif est de donner aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à une poursuite d'étude d'ingénieur ou d'études vétérinaires prévues au présent chapitre.

La liste des établissements publics d'enseignement autorisés à organiser ces classes est définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis de l'autorité académique compétente.

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  1. Version D812-66 — VIGUEUR

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