Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 2

La formation initiale des ICNA est organisée et dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et par les services de la navigation aérienne, conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2023 susvisé.
La première partie de la formation, composée des quatre premiers semestres, se déroule à l'ENAC.
A l'issue de cette première partie, les ICNA stagiaires doivent avoir obtenu la licence stagiaire comportant les qualifications définies dans le règlement (UE) du 20 février 2015 susvisé et le règlement d'exécution (UE) du 21 avril 2023 susvisé déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne et les mentions linguistiques anglais et français.
Après validation de cette première partie, les ICNA stagiaires sont affectés dans les services de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
A l'issue du cinquième semestre, les ICNA stagiaires doivent avoir atteint les objectifs de formation pratique définis pour chaque organisme de contrôle dans le plan de formation agréé par la DSNA.
A l'issue du sixième semestre, les ICNA stagiaires doivent avoir atteint les objectifs de formation pratique définis pour chaque organisme de contrôle dans le plan de formation agréé par la DSNA, avoir démontré le niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) et avoir validé leur projet de fin d'études.