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Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0d033ead-c5f8-497d-8660-8cff658b60b5
Début de validité
5 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048349922/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048349922/article-1/versions/0d033ead-c5f8-497d-8660-8cff658b60b5/
Sommaire du texte


La durée de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), recrutés par la voie du concours externe ou du concours interne selon les modalités définies à l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, est de trois ans, organisée en six semestres.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
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