Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39440edd-eb53-4a62-b48e-d35a5028a981
- Début de validité
- 5 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048349932/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048349932/article-6/versions/39440edd-eb53-4a62-b48e-d35a5028a981/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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