Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38ee4795-b8e4-4511-be0d-9b48965e16d2
- Début de validité
- 5 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048349928/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048349928/article-4/versions/38ee4795-b8e4-4511-be0d-9b48965e16d2/
Sommaire du texte
Texte
La formation initiale des ICNA est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de fin de scolarité délivré par l'ENAC dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 octobre 2023 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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