Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3dd5f55-9a39-4f26-a7c5-f791c8b6254d
- Début de validité
- 12 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048388935/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048388935/article-54/versions/a3dd5f55-9a39-4f26-a7c5-f791c8b6254d/
Sommaire du texte
Texte
Les sections disciplinaires du conseil académique (hors établissements-composantes)
Le conseil académique constitué en sections disciplinaires exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.
La composition des sections disciplinaires du conseil académique est fixée aux articles R. 712-13 et R. 811-14 du code de l'éducation. Les membres sont désignés selon les modalités décrites aux articles R. 712-15 à R. 712-21 et aux articles R. 811-14 à R. 811-19 du même code parmi les membres élus du conseil académique, du conseil d'administration, des conseils des CSPM et des conseils des composantes élémentaires.
Cette composition respecte la parité entre les hommes et les femmes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-13
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-15
- CITATION Code de l'éducation - art. R811-14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R811-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R811-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R811-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R712-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R712-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R712-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R712-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R712-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R712-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R712-15