Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 47
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8638feb-0f84-4978-88ac-253c016a9128
- Début de validité
- 12 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048388966/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048388966/article-47/versions/f8638feb-0f84-4978-88ac-253c016a9128/
Sommaire du texte
Texte
Composition de la commission de la recherche
La commission de la recherche comprend quarante-six membres ainsi répartis : trente représentants des personnels, dont :
Quinze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit :
-trois représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;
-trois représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ;
-deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ;
-sept représentants du grand secteur " sciences et technologie ".
Quinze autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit :
-deux représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;
-quatre représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ;
-deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ;
-sept représentants du grand secteur " sciences et technologie ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4