Code de l'énergie - Article R314-63

Dans les sept jours ouvrés suivant chaque mise aux enchères, l'organisme publie :

1° Le nombre de lauréats par lot ;

2° Le volume attribué par lot ;

3° Le prix moyen obtenu par lot.

Conformément à l’alinéa 3 de l’article 5 du décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 3 du même décret, s'appliquent aux procédures de mise aux enchères engagées à compter de la date de publication du présent décret, à l'exception de celles de sa sous-section 2, qui entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 du même code.