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Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 6315a06a-da95-458c-8a9b-11c45a70d15d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048425361/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048425361/article-3/versions/6315a06a-da95-458c-8a9b-11c45a70d15d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : Mise aux enchères des garanties d'origine, Art. R314-54, Art. R314-55, Art. R314-56, Art. R314-57, Art. R314-58, Art. R314-59, Art. R314-60, Art. R314-61, Art. R314-62, Art. R314-63, Art. R314-64, Art. R314-65, Art. R314-66, Art. R314-67, Sct. Sous-section 2 : Acquisition de garanties d'origine par les communes, les groupements de communes et les métropoles et par les exploitants, Art. R314-53


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R314-54-1, Sct. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine , Art. R314-58-1, Sct. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée , Art. R314-67-1, Art. R314-67-2, Art. R314-67-3, Sct. Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine , Art. R314-68, Art. R314-69, Sct. Sous-section 6 : Mise aux enchères des garanties d'origine , Art. R314-69-1, Art. R314-69-2, Art. R314-69-3, Art. R314-69-4, Art. R314-69-5, Art. R314-69-6, Art. R314-69-7, Art. R314-69-8, Art. R314-69-9, Art. R314-69-10, Art. R314-69-11, Art. R314-69-12, Sct. Sous-section 7 : Garanties d'origine dans les zones non interconnectées , Art. R314-70

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Sources créatrices et modificatrices

77 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'énergie - Sous-section 6 : Mise aux enchères des garanti... (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - Sous-section 3 : Emission, transfert et annulat... (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - Sous-section 4 : Règles particulières applicabl... (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - Sous-section 7 : Garanties d'origine dans les z... (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-54-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-58-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-67-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-67-2 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-67-3 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-68 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69-10 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69-11 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69-12 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69-2 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69-3 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69-4 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69-5 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69-6 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69-7 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69-8 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-69-9 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R314-70 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Mise aux enchères des garantie... (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Acquisition de garanties d'ori... (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-53 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-54 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-55 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-56 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-57 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-58 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-59 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-60 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-61 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-62 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-63 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-64 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-65 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-66 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-67 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-70
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-54-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-58-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-67-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-67-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-67-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69-1
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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