Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
  4. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT CIVIL ET AUX PROFESSIONS DU DROIT
  5. Chapitre II : Diverses dispositions portant modernisations processuelles et relatives aux professions du droit
  6. Article 48

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1) - Article 48

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3bdebc45-3a2c-4cae-b945-71b461bea00f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048431883/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048431883/article-48/versions/3bdebc45-3a2c-4cae-b945-71b461bea00f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE COMMERCIALE ET AUX JUGES NON PROFESSIONNELS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : OUVERTURE ET MODERNISATION DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT CIVIL ET AUX PROFESSIONS DU DROIT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Transfert de compétences civiles du juge des libertés et de la détention Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Diverses dispositions portant modernisations processuelles et relatives aux professions du droit Consulter cette section
      1. Article 45
      2. Article 46
      3. Article 47
      4. Article 48
      5. Article 49
      6. Article 50
      7. Article 51
  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES ET À LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE COMMERCIALE ET AUX JUGES NON PROFESSIONNELS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : OUVERTURE ET MODERNISATION DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT CIVIL ET AUX PROFESSIONS DU DROIT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Transfert de compétences civiles du juge des libertés et de la détention Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Diverses dispositions portant modernisations processuelles et relatives aux professions du droit Consulter cette section
      1. Article 45
      2. Article 46
      3. Article 47
      4. Article 48
      5. Article 49
      6. Article 50
      7. Article 51
  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES ET À LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019
Art. 16

↑ Retour au niveau parent
← Article 47Article 49 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 16 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données