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Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile - Article 1

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Mise à jour en retard — 31bb2827-77d3-4a11-b5df-e9a44fe5d529
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048437884/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048437884/article-1/versions/31bb2827-77d3-4a11-b5df-e9a44fe5d529/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6527-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6527-24, Art. R6527-46, Art. R6527-56, Art. R6527-62, Art. D6527-70


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6527-10, Art. D6527-10, Art. R6527-11, Art. D6527-11, Art. R6527-12, Art. D6527-12, Art. R6527-13, Art. D6527-13, Art. R6527-14, Art. D6527-14, Art. R6527-15, Art. D6527-15, Art. R6527-16, Art. D6527-16, Art. R6527-17, Art. D6527-17, Art. R6527-18, Art. D6527-18, Art. R6527-20, Art. D6527-20, Art. R6527-70, Art. D6527-70, Art. R6527-71, Art. D6527-71, Art. R6527-73, Art. D6527-73


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6527-19, Art. R6527-46-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

106 relations · page 2.

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-70
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-10
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-11
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-12
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-13
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-14
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-15

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-46-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6527-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6527-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6527-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6527-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6527-19
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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6527-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6527-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6527-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6527-18
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6527-20

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-46
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-56
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6527-62

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-20
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6527-4
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
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