Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c793a43-0537-4b6a-be36-691ee059c94e
- Début de validité
- 22 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048440049/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048440049/article-4/versions/5c793a43-0537-4b6a-be36-691ee059c94e/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement est tenu d'accorder un entretien aux candidats qui en font la demande, en amont de leur inscription au concours ou à l'examen d'entrée, pour les orienter et les conseiller sur les voies d'obtention du diplôme, sur les formations répondant à leurs besoins et, s'agissant des candidats relevant de la formation continue, sur les modalités de prises en charge de leur formation qui leur sont ouvertes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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