Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
  4. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
  5. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
  6. Article 6

Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 novembre 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dda12f9b-fb69-4acd-8500-23f1942ca3b7
Début de validité
22 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048440053/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048440053/article-6/versions/dda12f9b-fb69-4acd-8500-23f1942ca3b7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 4
      4. Article 3
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
    2. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 4
      4. Article 3
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
    2. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les jurys chargés d'évaluer les épreuves du concours ou de l'examen d'entrée sont présidés par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou son représentant. Outre leur président, ils comprennent au moins :
1° Un enseignant en activité, titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique de la fonction publique territoriale ;
2° Un directeur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou appartenant au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique dans la spécialité musique, danse et art dramatique ;
3° Une personnalité du monde musical ;
4° Un professeur appartenant au département de pédagogie d'un établissement habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique.
Le jury s'adjoint en tant que de besoin un examinateur spécialisé de la discipline, du domaine et de l'option du candidat ; cet examinateur a une voix consultative.
Les membres des jurys et les examinateurs sont nommés par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique.
Les jurys peuvent être communs aux concours et aux examens d'entrée.
Le directeur de l'établissement établit la liste des candidats admis à entrer en formation.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 novembre 2023 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données