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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
  4. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
  5. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
  6. Article 5

Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 novembre 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4ebdf3cb-5ede-41f2-86b0-dbf88efab0fa
Début de validité
22 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048440051/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048440051/article-5/versions/4ebdf3cb-5ede-41f2-86b0-dbf88efab0fa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 4
      4. Article 3
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
    2. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 4
      4. Article 3
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
    2. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les modalités des concours et examens d'entrée, constitués d'épreuves théoriques et pratiques, sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études. Ces épreuves doivent notamment permettre de vérifier que le candidat possède un haut niveau de maîtrise dans sa pratique artistique.
Les candidats inscrits aux concours et examens d'entrée pour les formations initiales ou continues conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique sont dispensés des épreuves permettant de vérifier ce haut niveau de maîtrise lorsqu'ils sont admis à suivre ou à poursuivre leur scolarité dans un deuxième ou troisième cycle d'enseignement supérieur en musique dispensé par l'un des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 novembre 2023 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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