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  3. Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires
  4. Article 1

Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - Article 1

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Mise à jour en retard — a55c3566-6604-4f21-85c4-829e1325ac5e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048454147/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048454147/article-1/versions/a55c3566-6604-4f21-85c4-829e1325ac5e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Définitions., Art. R5141-1, Art. R5141-1-1, Art. R5141-7, Art. R5141-12, Art. R5141-13-1, Art. R5141-16, Art. R5141-16-1, Art. R5141-17, Art. R5141-18, Art. R5141-19, Art. R5141-20, Art. R5141-21, Art. R5141-22, Art. R5141-23, Art. R5141-25, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'autorisation., Art. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art. R5141-39, Art. R5141-39-1, Art. R5141-40, Art. R5141-41, Art. R5141-42, Art. R5141-44, Art. R5141-45, Art. R5141-47, Sct. Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. R5141-47-1, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance mutuelle., Art. R5141-47-2, Art. R5141-47-3, Sct. Paragraphe 3 : Procédure décentralisée., Art. R5141-47-4, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux deux procédures., Art. R5141-47-5, Art. R5141-47-6, Art. R5141-47-7, Art. R5141-47-8, Sct. Paragraphe 5 : Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire., Art. R5141-47-9, Art. R5141-47-10, Art. R5141-47-11, Art. R5141-47-12, Sct. Sous-section 4 : Etudes post-autorisation, Art. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-50, Art. R5141-63, Art. R5141-64, Art. R5141-66-1, Art. R5141-69, Art. R5141-71, Art. R5141-73, Art. R5141-75, Sct. Section 6 : Notice., Art. R5141-76, Art. R5141-77, Art. R5141-78, Art. R5141-79, Art. R5141-81, Art. R5141-82-1, Art. R5141-85-1, Art. R5141-85-3, Art. R5141-86-2, Art. R5141-89, Art. R5141-90, Art. R5141-91, Art. R5141-92, Art. R5141-96, Art. R5141-96-1, Art. R5141-104, Art. R5141-105, Art. R5141-105-1, Art. R5141-105-2, Art. R5141-107, Art. R5141-108, Art. R5141-109













A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Enregistrement de médicaments vétérinaires destinés exclusivement aux animaux de compagnie mentionnés à l'article L. 5141-5-1, Sct. Sous-section 2 : Enregistrement des médicaments homéopathiques, Art. R5141-61, Art. R5141-61-1, Art. R5141-61-2, Art. R5141-61-3, Art. R5141-61-4, Art. R5141-61-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-2, Art. R5141-3, Art. R5141-4, Art. R5141-5, Art. R5141-8, Art. R5141-9, Art. R5141-10, Art. R5141-11, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés, Sct. Sous-section 1 : Modification du titulaire, Sct. Sous-section 2 : Publicité des décisions et recours préalable obligatoire, Art. R5141-13, Art. R5141-14, Art. R5141-15, Sct. Section 4 : Dispositions spécifiques à certains médicaments vétérinaires, Art. R5141-62, Art. R5141-65, Art. R5141-66, Art. R5141-67, Art. R5141-68, Art. R5141-70, Art. R5141-72, Sct. Section 5 : Mise à disposition de la notice, Art. R5141-74, Art. R5141-80, Art. R5141-82, Art. R5141-83, Art. R5141-84, Art. R5141-85-2, Art. R5141-86, Art. R5141-86-1, Art. R5141-87, Art. R5141-88, Art. R5141-93, Art. R5141-94, Art. R5141-95, Art. R5141-101, Art. R5141-103, Art. R5141-106, Art. R5141-110

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Sources créatrices et modificatrices

261 relations · page 1.

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Modifications et abrogations

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Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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