Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a55c3566-6604-4f21-85c4-829e1325ac5e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048454147/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048454147/article-1/versions/a55c3566-6604-4f21-85c4-829e1325ac5e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Définitions., Art. R5141-1, Art. R5141-1-1, Art. R5141-7, Art. R5141-12, Art. R5141-13-1, Art. R5141-16, Art. R5141-16-1, Art. R5141-17, Art. R5141-18, Art. R5141-19, Art. R5141-20, Art. R5141-21, Art. R5141-22, Art. R5141-23, Art. R5141-25, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'autorisation., Art. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art. R5141-39, Art. R5141-39-1, Art. R5141-40, Art. R5141-41, Art. R5141-42, Art. R5141-44, Art. R5141-45, Art. R5141-47, Sct. Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. R5141-47-1, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance mutuelle., Art. R5141-47-2, Art. R5141-47-3, Sct. Paragraphe 3 : Procédure décentralisée., Art. R5141-47-4, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux deux procédures., Art. R5141-47-5, Art. R5141-47-6, Art. R5141-47-7, Art. R5141-47-8, Sct. Paragraphe 5 : Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire., Art. R5141-47-9, Art. R5141-47-10, Art. R5141-47-11, Art. R5141-47-12, Sct. Sous-section 4 : Etudes post-autorisation, Art. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-50, Art. R5141-63, Art. R5141-64, Art. R5141-66-1, Art. R5141-69, Art. R5141-71, Art. R5141-73, Art. R5141-75, Sct. Section 6 : Notice., Art. R5141-76, Art. R5141-77, Art. R5141-78, Art. R5141-79, Art. R5141-81, Art. R5141-82-1, Art. R5141-85-1, Art. R5141-85-3, Art. R5141-86-2, Art. R5141-89, Art. R5141-90, Art. R5141-91, Art. R5141-92, Art. R5141-96, Art. R5141-96-1, Art. R5141-104, Art. R5141-105, Art. R5141-105-1, Art. R5141-105-2, Art. R5141-107, Art. R5141-108, Art. R5141-109
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Enregistrement de médicaments vétérinaires destinés exclusivement aux animaux de compagnie mentionnés à l'article L. 5141-5-1, Sct. Sous-section 2 : Enregistrement des médicaments homéopathiques, Art. R5141-61, Art. R5141-61-1, Art. R5141-61-2, Art. R5141-61-3, Art. R5141-61-4, Art. R5141-61-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5141-2, Art. R5141-3, Art. R5141-4, Art. R5141-5, Art. R5141-8, Art. R5141-9, Art. R5141-10, Art. R5141-11, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés, Sct. Sous-section 1 : Modification du titulaire, Sct. Sous-section 2 : Publicité des décisions et recours préalable obligatoire, Art. R5141-13, Art. R5141-14, Art. R5141-15, Sct. Section 4 : Dispositions spécifiques à certains médicaments vétérinaires, Art. R5141-62, Art. R5141-65, Art. R5141-66, Art. R5141-67, Art. R5141-68, Art. R5141-70, Art. R5141-72, Sct. Section 5 : Mise à disposition de la notice, Art. R5141-74, Art. R5141-80, Art. R5141-82, Art. R5141-83, Art. R5141-84, Art. R5141-85-2, Art. R5141-86, Art. R5141-86-1, Art. R5141-87, Art. R5141-88, Art. R5141-93, Art. R5141-94, Art. R5141-95, Art. R5141-101, Art. R5141-103, Art. R5141-106, Art. R5141-110
Sources créatrices et modificatrices
261 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
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