Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 0ad40a54-bcaf-4301-b468-593db06fb197
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-433 du 6 mai 2008
Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-433 du 6 mai 2008 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires