Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8b5b860-e880-447c-a1f4-fe6e16f90670
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048485688/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048485688/article-6/versions/f8b5b860-e880-447c-a1f4-fe6e16f90670/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-778 du 13 août 1981Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003Art. 4, Art. 12, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1644 du 26 décembre 2005Art. 1
- Décret n°2006-186 du 15 février 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-490 du 27 avril 2006Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-626 du 1er juin 2011Art. 1, Art. 2
- Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017Art. 1, Art. 2
- Décret n°2006-490 du 27 avril 2006
- Décret n°2011-626 du 1er juin 2011
- Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017
- Décret n°2006-490 du 27 avril 2006
- Décret n°2011-626 du 1er juin 2011
- Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-594 du 27 avril 2012Art. 1
- DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015Art. 1
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 10
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-778 du 13 août 1981 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1644 du 26 décembre 2005 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-186 du 15 février 2006 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-490 du 27 avril 2006 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-490 du 27 avril 2006 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-626 du 1er juin 2011 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-626 du 1er juin 2011 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-594 du 27 avril 2012 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 - art. 4 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-778 du 13 août 1981
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-186 du 15 février 2006 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-490 du 27 avril 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-626 du 1er juin 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-594 du 27 avril 2012 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-11 du 5 janvier 2017
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L111-11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-11