Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 477dd9bb-86b3-439a-8312-59ff8349b27f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048486728/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048486728/article-1/versions/477dd9bb-86b3-439a-8312-59ff8349b27f/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 8, Art. null

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 8-1 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 8 (V)

CITATION Code de l'éducation - art. D331-68 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du service national - art. R113-1
CITATION article D. 333-3-1 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA