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  3. Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
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Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - Article 8-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6ce1ddd3-c384-40ce-a93c-1f1dd74f87c2
Début de validité
1 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048486936/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048486936/article-8-1/versions/6ce1ddd3-c384-40ce-a93c-1f1dd74f87c2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 8-1
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 8-1
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les élèves de classe de seconde générale et technologique accomplissent, conformément à l'article D. 333-3-1 du code de l'éducation, une séquence d'observation en milieu professionnel d'une durée de deux semaines, qui se déroule pendant le dernier mois de l'année scolaire.

La séquence d'observation en milieu professionnel est facultative pour les élèves de classe de seconde générale et technologique dont la formation comprend un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel.

A leur demande, et après accord du chef d'établissement, les élèves mentionnés au premier alinéa qui effectuent pendant le dernier mois de l'année scolaire le séjour de cohésion ou, s'ils ont déjà effectué le séjour de cohésion, la mission d'intérêt général prévus à l'article R. 113-1 du code du service national, peuvent être dispensés de la séquence d'observation en milieu professionnel.

Peuvent également être dispensés d'accomplir la séquence d'observation en milieu professionnel les élèves mentionnés au premier alinéa qui effectuent pendant le dernier mois de l'année scolaire une période de mobilité scolaire européenne et internationale, telle que prévue à l'article D. 331-68 du code de l'éducation, d'une durée minimale de deux semaines au titre de la classe de seconde ou d'une durée minimale de quatre semaines au titre de la classe de première.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2023 Version 8-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D331-68 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du service national - art. R113-1
  • CITATION article D. 333-3-1 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-68
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R113-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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