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Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice - Article 26

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Version
Mise à jour en retard — 5c0ea975-02ff-4a36-83ec-de2329ea2228
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048494838/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048494838/article-26/versions/5c0ea975-02ff-4a36-83ec-de2329ea2228/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Emplois du groupe I Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Emplois du groupe II Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Emplois du groupe III Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Emplois du groupe IV Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Emplois du groupe V Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 27
    10. Article 28
    11. Article 29
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Emplois du groupe I Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Emplois du groupe II Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Emplois du groupe III Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Emplois du groupe IV Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Emplois du groupe V Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 27
    10. Article 28
    11. Article 29
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R112-46, Art. R112-53, Art. D113-1, Art. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1, Art. D752-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code pénitentiaire - art. D752-5 (VD)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. D113-1 (M)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. D752-5 (VT)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. R112-46 (V)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. R112-53 (V)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. R752-1 (M)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. R762-1 (M)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. R772-1 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R112-46
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R762-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R772-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D752-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R112-53
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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