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Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice - Article 25

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Version
Mise à jour en retard — e140a1f2-12f6-4a25-8ab4-b8508b7382ba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048494836/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048494836/article-25/versions/e140a1f2-12f6-4a25-8ab4-b8508b7382ba/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Emplois du groupe I Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Emplois du groupe II Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Emplois du groupe III Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Emplois du groupe IV Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Emplois du groupe V Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 27
    10. Article 28
    11. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Emplois du groupe I Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Emplois du groupe II Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Emplois du groupe III Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Emplois du groupe IV Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Emplois du groupe V Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 27
    10. Article 28
    11. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-760 du 29 avril 2022
Art. 2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 23h51Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-760 du 29 avril 2022 - art. 2 (VT)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 mai 2026 à 22h26
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51
Identifiant de l’import Jurisfac
0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Archive
LEGI_20260513-221833.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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