Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6098edb-e1a6-4f31-bfe7-54d2b3b0f911
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048494842/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048494842/article-28/versions/b6098edb-e1a6-4f31-bfe7-54d2b3b0f911/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 - Chapitre II : Dispositions diverses, transitoir... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2