Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb105c50-0978-4635-829e-696789bc0740
- Début de validité
- 15 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048563496/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048563496/article-17/versions/bb105c50-0978-4635-829e-696789bc0740/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme national supérieur professionnel de musicien est délivré par le directeur de l'établissement, le cas échéant après avis d'une commission de diplôme placée sous la présidence du directeur de l'établissement ou son représentant, comportant au moins trois enseignants de l'établissement et délibérant à partir de l'ensemble des résultats obtenus par l'étudiant.
Le diplôme indique la discipline et le cas échéant le domaine et l'option suivis par l'étudiant au cours de son cursus. Il est complété par le supplément au diplôme.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1