Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c09f7f31-f9ec-443f-b140-41d5749e0761
- Début de validité
- 15 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048563498/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048563498/article-16/versions/c09f7f31-f9ec-443f-b140-41d5749e0761/
Sommaire du texte
Texte
L'examen de discipline principale en fin de semestre 6 est évalué par un jury désigné par le directeur de l'établissement accrédité ou habilité. Ce jury comporte au moins quatre membres dont :
1° Le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Au moins deux spécialistes de la discipline et, le cas échéant, du domaine et de l'option, désignés par le directeur de l'établissement ;
3° Une personnalité qualifiée du monde musical.
Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1