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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
  4. Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE
  5. Article 8

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1) - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 décembre 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9bb14a1a-8def-4068-92e7-eb1ebd0ff568
Début de validité
20 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048583005/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048583005/article-8/versions/9bb14a1a-8def-4068-92e7-eb1ebd0ff568/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
  3. Titre III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
  3. Titre III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6121-4, Art. L6122-1, Art. L6122-2, Art. L6123-5, Art. L6326-1, Art. L6326-2

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 décembre 2023 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du travail - art. L6123-5 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6121-4 (MMN)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6122-1 (MMN)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6122-2 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6123-5 (MMN)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6326-1 (MMN)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6326-2 (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6122-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6326-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6121-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6122-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6326-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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