LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1) - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93d092b2-0cc8-45d3-994d-b448ebe4ae0c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048583007/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048583007/article-9/versions/93d092b2-0cc8-45d3-994d-b448ebe4ae0c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-17-1-2
- Code du service nationalArt. L120-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6113-8, Art. L6323-8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6113-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-1-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6323-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L120-1