LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d540f65-3c56-457c-9aba-9522e35177e9
- Début de validité
- 20 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048583003/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048583003/article-7/versions/5d540f65-3c56-457c-9aba-9522e35177e9/
Sommaire du texte
Texte
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi , Art. L5316-1, Art. L5316-2, Art. L5316-3, Art. L5316-4
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5316-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5316-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5316-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5316-2