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Code du travail - Article L6323-34

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Mise à jour en retard — 06ee117e-bdd7-4873-9ba4-4eb66bc77be5
Début de validité
20 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048598288/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048598288/article-l6323-34/versions/06ee117e-bdd7-4873-9ba4-4eb66bc77be5/
Sommaire du texte

L'alimentation du compte se fait à hauteur d'un montant exprimé en euros, par année d'admission à temps plein ou à temps partiel dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail, dans la limite d'un plafond. La valeur de ce plafond et ce montant sont supérieurs au montant et au plafond mentionnés à l'article L. 6323-11. Le montant inscrit sur le compte permet à son titulaire de financer une formation éligible au compte, au sens de l'article L. 6323-6.


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