Code des transports - Article R3211-40-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — adf65a27-afea-4119-a99f-a9ef080f1e74
- Début de validité
- 22 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048623977/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048623977/article-r3211-40-2/versions/adf65a27-afea-4119-a99f-a9ef080f1e74/
Sommaire du texte
Texte
La formation et l'examen mentionnés à l'article R. 3211-40 sont organisés par les centres de formation disposant d'un agrément délivré dans les conditions précisées par un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1218 du 20 décembre 2023 - art. 2
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article A3211-40-1
- CITATION Article A3211-40-2
- CITATION Article A3211-40-3