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Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation - Article 4

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Mise à jour en retard — 9d269738-96bb-4114-bcda-016c5c6e4e86
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048624056/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048624056/article-4/versions/9d269738-96bb-4114-bcda-016c5c6e4e86/
Sommaire du texte



A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R*331-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R*511-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R511-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R*331-5

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