Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0bf5bf9-984e-435d-b256-afc47e380a61
- Début de validité
- 23 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048644550/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048644550/article-15/versions/f0bf5bf9-984e-435d-b256-afc47e380a61/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015Art. 4
- Décret n°2017-438 du 29 mars 2017Art. 5
Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-438 du 29 mars 2017 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-438 du 29 mars 2017 - art. 5