LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Article 65
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29bada96-42bd-474e-b890-6fb6e79011ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048670544/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048670544/article-65/versions/29bada96-42bd-474e-b890-6fb6e79011ee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6316-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L160-8, Art. L162-4-4, Art. L321-1, Art. L433-1
- Code de la santé publique
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-4-4 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L433-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-4-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée