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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
  5. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  6. Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
  7. Article 81

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Article 81

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Version
Mise à jour en retard — 11ad0056-5d43-46ad-a856-685ffa70a5be
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048670576/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048670576/article-81/versions/11ad0056-5d43-46ad-a856-685ffa70a5be/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section

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  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie Consulter cette section
        1. Article 79
        2. Article 80
        3. Article 81
        4. Article 82
        5. Article 83
        6. Article 84
        7. Article 85
        8. Article 86
      5. Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section

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  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie Consulter cette section
        1. Article 79
        2. Article 80
        3. Article 81
        4. Article 82
        5. Article 83
        6. Article 84
        7. Article 85
        8. Article 86
      5. Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-727 du 10 août 2018
Art. 53

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 53 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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