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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
  5. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  6. Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
  7. Article 85

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Article 85

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Version
Mise à jour en retard — a0322c04-96e5-4ca3-b983-6c45d3f30555
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048670584/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048670584/article-85/versions/a0322c04-96e5-4ca3-b983-6c45d3f30555/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section

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  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie Consulter cette section
        1. Article 79
        2. Article 80
        3. Article 81
        4. Article 82
        5. Article 83
        6. Article 84
        7. Article 85
        8. Article 86
      5. Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section

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  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie Consulter cette section
        1. Article 79
        2. Article 80
        3. Article 81
        4. Article 82
        5. Article 83
        6. Article 84
        7. Article 85
        8. Article 86
      5. Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L165-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 novembre 2025 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31
Identifiant de l’import Jurisfac
9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Archive
LEGI_20251127-221105.tar.gz ↗
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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