LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) - Article 83
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75682a96-ae94-4adb-9721-06274aaca8c1
- Début de validité
- 28 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048670580/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048670580/article-83/versions/75682a96-ae94-4adb-9721-06274aaca8c1/
Sommaire du texte
Texte
I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. L343-1
-Code de la santé publiqueArt. L2112-8, Sct. Chapitre IV : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce, Art. L2134-1, Art. L2135-1, Art. L2136-1
-Code de la sécurité sociale.Art. L174-17, Art. L. 160-8, Art. L. 160-13, Art. L. 160-14
IV.-Le 2° du II et le III entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 (VD)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (M)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-17 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L343-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L160-13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L160-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L343-1