Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c7e66b7-86fc-44c6-ac71-3d55f4b6f638
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048703455/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048703455/article-4/versions/4c7e66b7-86fc-44c6-ac71-3d55f4b6f638/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 6
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991Art. 9
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991Art. 6
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 6
- Décret n° 92-364 du 1 avril 1992Art. 6
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 9 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 14 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14