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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts particuliers
  5. Article 4

Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 4c7e66b7-86fc-44c6-ac71-3d55f4b6f638
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048703455/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048703455/article-4/versions/4c7e66b7-86fc-44c6-ac71-3d55f4b6f638/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emplois Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts particuliers Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emplois Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts particuliers Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 6
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991
Art. 9
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
Art. 6
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
Art. 6
- Décret n° 92-364 du 1 avril 1992
Art. 6
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016
Art. 14
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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 9 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 14 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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