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  3. Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts particuliers
  5. Article 8

Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — d5c366ca-f35c-4215-999e-db3470884403
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048703463/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048703463/article-8/versions/d5c366ca-f35c-4215-999e-db3470884403/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emplois Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts particuliers Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emplois Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts particuliers Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 6 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 31

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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