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Décret n° 2023-1294 du 28 décembre 2023 relatif à la garantie de paiement des prélèvements obligatoires sur les alcools et les tabacs et aux missions de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 1

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Mise à jour en retard — bab82098-dbf7-4261-b38a-6215a408e6ec
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048712058/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048712058/article-1/versions/bab82098-dbf7-4261-b38a-6215a408e6ec/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021
Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux accises sur les alcools et les tabacs et à d'autres prélèvements, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021
Art. 38

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