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Décret n° 2023-1294 du 28 décembre 2023 relatif à la garantie de paiement des prélèvements obligatoires sur les alcools et les tabacs et aux missions de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 3

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Mise à jour en retard — 2c31ad83-baf8-4dc7-b5d4-3b27be391d39
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048712062/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048712062/article-3/versions/2c31ad83-baf8-4dc7-b5d4-3b27be391d39/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 - art. 1 (VT)
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