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  3. Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice
  4. Chapitre II : Composition et organisation de l'inspection générale de la justice
  5. Article 9

Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 59cdafed-063f-4214-b8ae-0820a41bcc01
Début de validité
29 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048713232/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048713232/article-9/versions/59cdafed-063f-4214-b8ae-0820a41bcc01/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Missions de l'inspection générale de la justice Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Composition et organisation de l'inspection générale de la justice Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  5. Chapitre III : Organisation des missions Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Missions de l'inspection générale de la justice Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Composition et organisation de l'inspection générale de la justice Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  5. Chapitre III : Organisation des missions Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale, est assisté dans ses fonctions :

- d'un adjoint désigné, sur sa proposition, par le garde des sceaux parmi les inspecteurs généraux ayant la qualité de magistrat qui, en son absence, le supplée dans ses attributions ;
- d'un secrétaire général qu'il désigne parmi les inspecteurs, assisté d'un secrétaire général adjoint ;
- d'inspecteurs généraux responsables de départements dont le nombre et les missions sont fixés par arrêté.

Il dirige, organise et coordonne les activités du service, répartit les missions, et fait connaître au garde des sceaux ou au Premier ministre les conclusions de ses travaux.
Il préside le comité d'orientation qu'il consulte notamment sur le programme de travail de l'inspection, la cohérence de la méthodologie utilisée par les membres de l'inspection, le respect de la déontologie et de manière générale sur toutes les questions relatives au fonctionnement du service.

Un comité des pairs concourt, dans un cadre collégial, à la cohérence et à l'amélioration continue de la qualité des travaux de l'inspection ainsi qu'au respect des principes méthodologiques par les inspecteurs.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 9 — MODIFIE
  2. 29 décembre 2023 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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