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  3. Arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08)
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Arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08) - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1441ae68-7096-467d-a6a3-756744433d5e
Début de validité
12 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054234401/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054234401/article-1/versions/1441ae68-7096-467d-a6a3-756744433d5e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 3
  4. Article 2
  5. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 3
  4. Article 2
  5. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié, dénommé “STEMOI-HD de Charleville-Mézières”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 43, rue Madame-de-Sévigné, 08000 Charleville-Mézières.

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI-HD de Charleville-Mézières est constitué, à titre dérogatoire et afin de tenir compte des particularités locales, en application de l'article D. 241-29 du code de la justice pénale des mineurs, des trois unités éducatives suivantes :


- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO de Charleville-Mézières”, sise 43, rue Madame-de-Sévigné, 08000 Charleville-Mézières ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée “UEHD de Charleville-Mézières”, sise 14, rue de l'Industrie, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ de Charleville-Mézières”, sise 14, rue de l'Industrie, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 décembre 2023 Version 1 — MODIFIE
  2. 12 juin 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2026 - art. 2

Citations

  • CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. D241-29

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-29

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 juin 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53
Identifiant de l’import Jurisfac
992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Archive
LEGI_20260611-215545.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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